Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi

Alors que le texte du projet de loi arrive en examen à l’Assemblée nationale, les travaux effectués en commission ont abouti de l’avis général à une rédaction profondément inquiétante et qui suscite l’indignation jusque parfois dans les rangs de ceux qui étaient favorables au texte.

Les amendements et rédactions retenus lors de l’examen du texte sur le suicide assisté par l’Assemblée nationale suscitent l’inquiétude grandissante des soignants comme des experts.

Le projet de loi qui vise à expulser vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique va être soumis au vote du Parlement britannique.

Les mesures et les réformes déployées, notamment en Europe, pour lutter contre l'immigration clandestine ont tendance à être contre-productives.

Les demandes d’euthanasie qui sont formulées cachent souvent l’angoisse de personnes se trouvant très isolées socialement et qui ont peur de faire face à la maladie et à la dépendance.

Le Président Emmanuel Macron vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un projet de loi visant à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, même s’il s’en défend.

Dans un entretien accordé à Libération et La Croix, ce dimanche 10 mars, Emmanuel Macron avait tranché en faveur d’une « aide à mourir ». Quinze organisations de soignants estiment qu’il a « annoncé un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants ».

Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.

L'article 4 du projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires a été réintroduit par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. En quoi cette décision représente-t-elle un recul sur la liberté d'expression ?

À la veille du début d’examen de la loi immigration, l’exécutif se prépare à une bataille à l’Assemblée nationale face aux députés de droite

L'ancien Premier ministre a confirmé son « soutien complet » pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 décembre. Il propose notamment de fixer une « limite » aux régularisations dans les métiers en tension.

David Lisnard est revenu sur les hésitations d’Emmanuel Macron au sujet du calendrier du projet de loi sur la fin de vie. « S’il hésite trop, qu’il passe à autre chose, parce qu’il y a d’autres urgences dans le pays », a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron souhaite inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans un projet de loi constitutionnelle. Ce texte sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin 2023.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

Après le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, Emmanuel Macron envisage de "suspendre des fonctionnalités" sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes.

En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.

Le "volet constitutionnel" des deux textes déposés par la droite "qui remet en cause le principe de notre adhésion à l'Union européenne", a dénoncé la présidente de l'Assemblée nationale.

Le livre de Nicolas Menet « Faire le deuil de soi » a été publié aux éditions Le Cherche Midi. Nicolas Menet envisageait de réaliser son rêve : entrer en politique et devenir député. Mais en novembre 2021, sa vie bascule. Un cancer du cerveau incurable ouvre devant lui le chemin vers une mort à brève échéance. Il nous a quittés en février 2023. Extrait 2/2.

Twitter « sera banni » de l'Union Européenne en cas d'infraction à ses règles, selon le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot. Twitter a récemment décidé de quitter le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 tend à redéfinir le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques dans le cadre de procédures judiciaires.